CONDITIONS GÉNÉRALES DE PAIEMENT ET DE VENTE
NOS ENGAGEMENTS

Présentation de la société gestionnaire de ce site :

SYNAPSE DÉVELOPPEMENT 33, rue Maynard 31000 TOULOUSE Tél. : (33) (0) 5 61 63 69 90 - Fax : (33) (0) 5 61 63 69 09 Mail : info@synapse-fr.com Site Internet : http://www.synapse-fr.com SARL au capital de 53 357,16 euros SIRET : 393 498 324 00036 APE : 722C Création en 1994

Pour votre paiement, vous utilisez le système sécurisé CYBERMUT du Crédit Mutuel.

Présentation de la procédure de paiement CYBERMUT : Les clients, souhaitant régler, avec leur carte bancaire, sont accueillis par le Terminal de Paiement Electronique (TPE) virtuel (Système du crédit Mutuel), qu'ils soient ou non clients du Crédit Mutuel, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Le Terminal de Paiement Electronique (TPE) virtuel est un terminal dématérialisé sur lequel, via Internet, la transaction financière d'un achat effectué par un porteur de carte bancaire dans la boutique virtuelle du commerçant, est réalisée au moyen du numéro de la carte bancaire du porteur. Conçu par le Crédit Mutuel, ce TPE virtuel est basé sur la technologie de paiement sécurisé SSL (Secure Sockets Layer). CYBERMUT est un système de télépaiement multi-langues et multi-devises. Déroulement de la transaction : Le bon de commande est sur le site de Synapse Développement : vous fournissez tous les renseignements nécessaires pour traiter la commande et devez également choisir votre mode de paiement. Si vous choisissez de régler par carte bancaire, vous êtes dirigé vers le serveur de paiement sécurisé du Crédit Mutuel. Votre paiement : une fois relié au serveur du Crédit Mutuel pour effectuer votre paiement par carte bancaire, vous devez indiquer votre numéro de carte bancaire et sa date de validité ; après demande d'autorisation de paiement, vous recevez la réponse de la banque sur l'autorisation de la transaction. Si celle-ci est positive, la transaction peut s'effectuer. Le numéro de carte bancaire ne transite pas par Synapse Développement mais est directement envoyé au Crédit Mutuel. Suivi de la transaction : Synapse Développement est informé, en même temps que vous, de l'autorisation de paiement par un message "on line". La commande est expédiée dès l'accord de la Banque.

 

Nous nous engageons sur les conditions de vente suivantes. Ces présentes conditions régissent les ventes sur le site internet www.synapse-fr.com. Elles sont applicables intégralement à toute commande passée auprès de Synapse Développement à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Article 2 - L'offre
Article 3 - Prix
Article 4 - Paiements
Article 5 - Confirmation de commande
Article 6 - Livraison
Article 7 - Limitation de responsabilité
Article 8 - Protection des fichiers (copyright)
Article 9 - Traitement de l'information
Article 10 - Litiges

 

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales
Le fait de cliquer sur le bouton "VALIDER" après le processus de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Article 2 - L'offre
Durée de validité : les offres proposées sur le site sont valables uniquement pendant leur présence en ligne. Notre offre est conditionnée par la disponibilité des articles au moment de votre commande.

Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les prix des articles présentés sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Les articles sont facturés sur la base tarif existant le jour de l'enregistrement de la commande (le bon de commande faisant foi). Au prix de vente, s'ajoute la participation aux frais de port pour toute commande en dehors de la France métropolitaine (frais de port indiqués dans le bon de commande).

Article 4 - Paiements
Règlement par carte bancaire.
Sécurité et confidentialité : Le paiement sécurisé de Synapse Développement, est assuré par "CYBERMUT", système de paiement en ligne qui garantit au client une totale confidentialité des paiements. Le numéro de carte bancaire est codé avant d'être envoyé à la plateforme bancaire du Crédit Mutuel CYBERMUT pour autorisation des transactions. Après validation du paiement, la confirmation de Synapse Développement, par e-mail ou par fax, vaudra acceptation de la commande. Le débit sur la carte sera effectué en euros.

Règlement par chèque.
L es chèques libellés en euros sont à adresser à :
Synapse Développement - 33 rue Maynard - 31000 TOULOUSE
La confirmation de commande sera effectuée après crédit, par la banque, du chèque.

Article 5 - Confirmation de commande
Dès la commande passée en ligne et après vérification de la disponibilité en stock des produits, le client recevra par e-mail ou par fax un accusé de réception de Synapse Développement portant confirmation de l'enregistrement de la commande. Synapse Développement se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, en cas de difficulté concernant la commande ou encore en cas d'incident prévisible concernant la livraison à effectuer. La vente n'est définitive qu'après réception par le Client de la confirmation de commande et après paiement intégral du prix par le Client, au sens de l'Article 5 ci-après. Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à réception de la commande.

Article 6 - Livraison
Les commandes peuvent être passées 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sur le site. Les produits sont immédiatement disponibles en stock et elles sont traitées dans les plus brefs délais hors problème d'acheminement postal et de disponibilité des produits (voir Art. 2 "disponibilité"), pendant les horaires d'ouverture de la boutique du lundi au vendredi inclus. Le système de transport choisi pour tous les pays est "Colissimo Suivi" de la Poste pour les produits complets, les mises à jour sont expédiées au tarif lettre prioritaire. Délais indicatifs : 48h pour la France - 2 à 3 jours pour la CEE et la Suisse. Pour l'international et les Dom-Tom, les délais sont entre 2 et 5 jours ouvrables - Envoi en "Prioritaire".

Article 7 - Limitation de responsabilité
Les Produits vendus sur le site sont conformes à la législation en vigueur en France.Le client est seul responsable de l'utilisation des produits dès réception de ceux-ci.

Article 8- Protection des fichiers (copyright)
Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la Propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Synapse Développement est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, Il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur Synapse-fr.com.

Article 9 - Traitement de l'information
Les informations recueillies sur Synapse-fr.com ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.En application de l'Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Synapse Développement. Nous écrire : info@synapse-fr.com

Article 10 - Litiges
Les litiges nés de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Synapse Développement.Seule la version en langue française des présentes fera foi en vue de leur interprétation.